service minimum
04/01/2012 00:00:00 -
Dossier explosif en vue ? C'est avec plus d'un an et demi de retard que la DGCS a lancé la consulta...... Dossier explosif en vue ? C'est avec plus d'un an et demi de retard que la DGCS a lancé la consultation préalable à l'élaboration du rapport sur la mise en œuvre du service minimum dans le secteur
18/08/2021 00:00:00 -
Après la pause estivale, c’est à la rentrée qu’est prévue la reprise des réflexions du groupe de tr......), rappelant que 95 % des MJPM ont déjà au minimum un bac +3. « La L3 constitue une avancée fondamentale, rétorque Ange Finistrosa. Elle est d’abord un vrai diplôme, et non un simple grade comme le M1
23/04/2020 00:00:00 -
Les organismes gestionnaires et les directeurs du secteur social et médico-social alertent sur les r...... ou d’usagers, « il y a un risque de voir la responsabilité civile ou administrative des établissements et services mise en jeu en vue d’une demande en indemnisation du préjudice subi », confirme Audrey Lefèvre
27/09/2018 09:49:22 -
Établissements et services d’aide par le travail (ESAT), tarifs plafonds(##C010002002ssect4##)Pour 2......Établissements et services d’aide par le travail (ESAT), tarifs plafonds(##C010002002ssect4##)Pour 2018 :Tarif plafond général de référence (1) : 13 167 €Tarifs plafonds spécifiques :Critères
03/02/2016 00:00:00 -
Le Pin (Deux-Sèvres). Porté par une entreprise d’insertion, le programme ADB Solidatech entend démul......, aidés par Guillaume et Kévin, deux jeunes d'une vingtaine d'années en service civique. « Je n'avais jamais touché à une tablette ou à une console de jeux vidéo. Mais c'est venu vite avec eux, sourit
24/11/2022 00:00:00 -
Les modalités de constitution du dossier médical en santé au travail, son contenu ou encore les dif....... L'hébergement et la conservation des données sont prévus pendant une durée de quarante ans minimum. Lorsqu'un travailleur relève de plusieurs services ou cesse de dépendre de l'un d'entre eux, celui
07/05/2014 00:00:00 -
Dans le Vaucluse, une association spécialisée dans la captation d'habitations est à l'origine d'une ...... modeste qui mise sur la coopération entre organisations. Conjuguer savoir-faire et engagement au service des jeunes : voilà ce que réussit depuis une dizaine d'années l’association Loger Jeunes Vaucluse
31/01/2007 00:00:00 -
Autonomie de gestion, proximité avec les usagers, garanties financières... Ces avantages imposent ce...... car elle suppose entre autres une rémunération versée au délégataire dont une part substantielle doit être liée aux résultats de l'activité. L'objet même du service doit donc générer un minimum
21/04/2022 00:00:00 -
Le fonctionnement des services de médecine de prévention de la fonction publique territoriale est r.........). Leurs missions sont désormais assurées par les membres d'une équipe animée et coordonnée par un médecin du travail, qui peut appartenir à un service commun à plusieurs employeurs publics. Au minimum tous les deux
06/10/2010 00:00:00 -
Grenoble (Isère). Le centre communal d'action sociale a installé un ordinateur connecté chez des usa...... aux technologies de l'information et de la communication). Chaque usager peut, grâce à ce projet, consulter un ensemble de "e-services" susceptibles de répondre à ses besoins. L'ordinateur, installé à leur domicile
31/01/2009 00:00:00 -
Si la Cour de cassation reconnaît la responsabilité des services éducatifs accueillant des mineurs, ......Si la Cour de cassation reconnaît la responsabilité des services éducatifs accueillant des mineurs, lorsque ceux-ci commettent un fait dommageable (1), en revanche, la Cour rejette celle
01/12/2023 00:00:00 -
Le décret d’application [1] de la réforme des services autonomie à domicile (SAD) a été publié en ju......Le décret d’application [1] de la réforme des services autonomie à domicile (SAD) a été publié en juillet dernier avec, en annexe, leur cahier des charges. Ces textes contiennent des apports
31/03/2006 00:00:00 -
Un agrément est obligatoire pour l'association ou l'entreprise qui fournit certains services aux per...... avec l'offre de services •mettre à disposition du public une documentation écrite sur l'offre de service •personnaliser l'accueil téléphonique et l'assurer au minimum 5 jours sur 7 •adapter les locaux •répondre
07/07/2010 00:00:00 -
Plus de 7 000 organismes de services à la personne vont devoir renouveler leur agrément qualité entr......Plus de 7 000 organismes de services à la personne vont devoir renouveler leur agrément qualité entre 2011 et 2013. Une démarche placée sous le signe de l'amélioration de la qualité de l'offre
20/11/2023 00:00:00 -
Depuis sa parution en avril 2022, le décret modifiant la composition et les missions des conseils de...... des seuls CVS, vise toutes les instances de participation des établissements et services sociaux et médico-sociaux, n’est pas à la hauteur des attentes. « S’il contient plusieurs points positifs, comme
18/05/2022 00:00:00 -
Prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2022, la mission de centres de ......, elle pourra être portée par des Ehpad, mais aussi, contrairement au projet initial, par des services à domicile. Ce, à condition qu'ils conventionnent avec un établissement. Appui aux professionnels
21/02/2024 00:00:00 -
La nouvelle version du RSA, dont le versement est conditionné à la réalisation d’heures d’activité, ...... rencontrer divers partenaires afin de lever les freins (services départementaux, France Travail, CAF, CPAM...). Une logique retenue aussi par la ville de Tourcoing qui s’est dotée d’un « plateau » sur lequel
01/02/2023 01:00:00 -
Recueillir l’avis des nouvelles recrues sur le fonctionnement de l’organisation qu’elles viennent d’...... plusieurs années dans le secteur médico-social avant de prendre la tête du cabinet de conseil Yukiyu. En pratique, l'outil s’adresse surtout aux cadres (chefs de service, directeurs d’établissement, de pôle
01/02/2023 00:00:00 -
Avec une fréquence en hausse des cyber-attaques dans les ESSMS, les assureurs sont de moins en moins......-de-France accompagne 900 enfants et adultes dans différents services (institut médico éducatif –IME, service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés – Samsah, établissement et service d'aide
20/12/2023 00:00:00 -
La loi d’orientation et de programmation de la justice, votée fin novembre, prévoit le transfert du ......) disparaîtront, laissant aux juridictions de droit commun le soin de traiter les recours des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) contre les décisions administratives [2]. Outre